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Pour la Loi sur la marine marchande du Canada, le propriétaire doit aussi être une “ personne qualifiée ” au sens de cette loi. Une personne qualifiée doit remplir l’une ou l’autre des conditions suivantes : être un citoyen canadien ou résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration; ou être une société constituée en vertu d’une loi fédérale ou provinciale. |